Résultats de recherche
12 résultat(s)
Aides aux agriculteurs - Sécheresse et dégrèvement de la TFNB
Au vu de ce constat, afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière (...)
Mis à jour le 07/10/2020
Préfet
du Doubs
Premier bilan de la campagne d’impôt sur le revenu et lancement de la campagne des avis
réforme nationale de la taxe d’habitation pour la résidence principale se poursuit et s’achèvera pour plus de 80 % des (...)
Mis à jour le 10/07/2020
Préfet
du Doubs
Réforme de la taxe d’habitation : Un simulateur en ligne
Le simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2020 est mis en ligne sur le site (...)
Mis à jour le 17/12/2019
Préfet
du Doubs
Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF)
’habitation et des locaux professionnels, gestion du contentieux relatif à la taxe foncière bâtie et non bâtie, (...)
Mis à jour le 29/01/2019
Préfet
du Doubs
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 44 - Septembre 2018
000 € hors taxes devront être passés sous forme numérique. A partir de cette date, les acheteurs devront s’équiper d’un (...)
Mis à jour le 27/09/2018
Préfet
du Doubs
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre 2018, les marchés publics de plus de 25 000 € hors taxes devront être passés sous forme (...)
Mis à jour le 27/09/2018
Préfet
du Doubs
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 37 - Décembre 2017
sur les difficultés qu'elles rencontrent dans leur "re-constructions" et leur réinsertion dans une vie sociale "normale". Lire la suite (...)
Mis à jour le 08/12/2017
Préfet
du Doubs
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables L’article 3 du projet de loi de finances (...)
Mis à jour le 06/12/2017
Préfet
du Doubs
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - Septembre 2017
de 13H30 à 17H30 Lire la suite Fiscalité : révision des valeurs locatives des locaux professionnels (...)
Mis à jour le 20/09/2017
Préfet
du Doubs